Utilisation illégitime du nom « Congrès de la nation ézidie »

Révocation et opposition juridique à l’événement « Conférence des Ézidis de la diaspora » (13–14 septembre 2025, Hanovre)

Objet : utilisation abusive du nom « Congrès de la nation ézidie » – négation de l’identité, influence partisane et représentation illégitime

Madame, Monsieur,

en notre qualité de représentants du Congrès de la nation ézidie et au nom de nombreux membres de la communauté ézidie, nous déclarons par la présente la révocation formelle de l’événement organisé les 13 et 14 septembre 2025 à Hanovre, ainsi que notre ferme opposition juridique à celui-ci. Il portait le titre :

« Congrès des Ézidis de la diaspora – Les Ézidis : par le dialogue vers la réorganisation et l’institutionnalisation »

1. Utilisation illégitime du nom « Congrès de la nation ézidie »

Depuis 2017, le nom « Congrès de la nation ézidie » est porté par une organisation officiellement fondée et enregistrée, qui fonctionne sur une base démocratique et dispose de statuts juridiquement contraignants, d’organes élus et d’une structure de représentation clairement définie.

L’utilisation de ce nom, ou d’un nom prêtant à confusion, par des tiers – en particulier sans lien avec cette organisation, sans sa reconnaissance ni son mandat – constitue une usurpation illicite de nom au sens du § 12 du Code civil allemand (BGB, protection du droit au nom).

§ 12 BGB : « Si le droit d’utiliser un nom est contesté par un tiers ou si le nom est utilisé sans autorisation, l’ayant droit peut exiger de l’auteur du trouble qu’il y mette fin. »

En outre, le fait d’induire le public en erreur sur l’identité et le statut des organisateurs pourrait constituer une infraction au droit de la concurrence (§ 5 de la loi allemande contre la concurrence déloyale, UWG – pratiques commerciales trompeuses).

2. Absence de légitimité pour représenter – négation de sa propre identité

De nombreux organisateurs présumés de la conférence nient publiquement être Ézidis au sens ethnique et se présentent exclusivement comme membres d’une nationalité ou d’un mouvement kurde.

Cela remet fondamentalement en cause leur légitimité à représenter le peuple ézidi. Celui qui ne se considère, ni individuellement ni juridiquement, comme membre de la communauté ézidie ne peut ni la représenter de manière crédible ni agir en son nom.

L’intégration délibérée de membres d’organisations kurdes motivés par des intérêts partisans dans une conférence prétendument ézidie trompe le public et instrumentalise les intérêts ézidis au service d’objectifs politiques extérieurs.

3. Violation du droit à l’autodétermination de la communauté ézidie

Conformément à l’article 1er du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. Les Ézidis ont eux aussi le droit d’organiser leurs institutions politiques, sociales et culturelles de manière autonome et sans influence extérieure.

La préparation et le déroulement opaques de cette conférence par des acteurs motivés idéologiquement constituent une violation de ce droit fondamental.

4. Nos revendications

Sur cette base, nous exigeons :

• La cessation immédiate de l’utilisation trompeuse du nom « Congrès de la nation ézidie » ou de dénominations similaires.
• La divulgation de l’identité réelle et des appartenances politiques des organisateurs.
• Une clarification publique indiquant que cette conférence ne représente pas officiellement le peuple ézidi.
• La fin de l’ingérence partisane dans la réorganisation interne de la communauté ézidie.

5. Réserve de poursuites

Si la tromperie et l’usurpation de nom se poursuivent, nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites, notamment sur la base des dispositions suivantes :

• § 12 BGB (droit au nom)
• § 5 UWG (pratiques commerciales trompeuses)
• Le cas échéant, des mesures civiles de cessation et de rectification publique

Remarque finale

La communauté ézidie mérite le respect, l’indépendance et une représentation authentique – et non une récupération politique ou des tentatives de division motivées par l’idéologie.

La conférence critiquée ici – dans sa conception et sa composition actuelles – ne répond pas à ces exigences et doit donc être fermement rejetée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Congrès de la nation ézidie